Facturation

    L’Alqueria Projectes, SLU émettra une facture électronique qu''il remettra et enverra par courrier électronique à l''adresse désignée par le client.

    L’Alqueria Projectes, SLU vous informe qu''il ne pourra pas modifier plus tard la facturation des factures d''achat, conformément à la réglementation en vigueur. (Décret Royal 1496/2003 sur les normes de Facturation, modifié par le Décret Royal 87/2005). La facture sera émise au nom de la personne physique ou de l''entreprise qui passe la commande, par conséquent le client doit s''assurer de passer la commande au nom correct. Les changements après la confirmation de la commande ne seront pas possibles.

    L’Alqueria Projectes, SLU vous informe, que pour des motifs de protection des informations personnelles, les doubles des factures ne seront émises qu''au nom de la personne titulaire du contrat. Aucune copies ne seront pas émises à des tiers. L’Alqueria Projectes, SLU n''enverra pas de doubles de factures par fax ou par courrier électronique, mais uniquement à l''adresse désignée par le titulaire du contrat. Passé le délai de garantie, plus aucune copie de doubles de factures ne seront émises.
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