Avis légal

    CHAPITRE I "GÉNÉRALITÉS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB” 

    Information générale    
    Ce site web  http://www.aquastanding.com/, ci-après Aquastanding, est la propriété de L’Alqueria Projectes SLU inscrite au Registre du Commerce de Valencia dans le volume 9708, folio 101, 1ª entrée à la feuille V- 156612 sous le n° de SIRET B98584840 et l'adresse de contact: Pg. Ind. Hort de Lloret - C/ Llevant, 8 - 46715 L’Alqueria de la Comtessa (Valencia) Espagne.     

    Utilisation des contenus   

    L'usager déclare accepter pleinement l'ensemble des Conditions Générales d'utilisation du site Aquastanding. Si l'usager ne comprenait ou n'assumait pas le respect de l'une quelconque des conditions, il ne devra pas accéder, ni utiliser le site Aquastanding et/ou les contenus qui y figurent.
     
    L'usager s'engage à faire un usage licite, appliqué, honnête et correct de l'information ou du contenu auquel il aura accès à travers le site Aquastanding. Sauf autorisation expresse d'Aquastanding, l'usager ne peut pas reproduire, transmettre ou exploiter le contenu de ce site web.
     
    Aquastanding pourra, à tout moment, et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Générales de Vente qui figurent dans le Chapitre III ci-après, et/ou les conditions particulières comprises, s'il y a lieu, à travers la publication desdites modifications dans le site, dans le but de les porter à la connaissance de l'usager, toujours avant de visiter le site ou d'acheter tout produit proposé par celui-ci.
     
    CHAPITRE II : "CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB"
     

    Responsabilités et Interdictions de liens hypertexte
     
     
    Aquastanding veille à ce que les contenus de ce site soient précis et mis à jour, mais sa responsabilité ne sera en aucun cas engagée par rapport à ceux-ci. Aquastanding ne garantit ni la véracité, la fiabilité ou l'exactitude de son contenu.
     
    Aquastanding ne sera en aucun tenu pour responsable de quelconques dommages, pouvant être causés à un tiers par les usagers de ce site web, par suite à l'usage illégal ou inapproprié de celui-ci, ni comme conséquence des contenus et informations accessibles ou facilités à travers celui-ci, ni des sites qui lui sont associés. Les responsables seront les usagers ou les tiers ayant provoqué les dommages. Les références éventuelles qui pourraient être faites sur ce site web à n'importe quel produit, service, procédé, lien, hypertexte ou toute autre information, en utilisant la marque, le nom commercial, ou le nom du fabricant ou du fournisseur, dont seraient propriétaires des tiers, ne constituent et n'impliquent pas une approbation, parrainage ou recommandation, de la part d'Aquastanding.
     
    Aquastanding ne sera en aucun cas responsable du contenu, de l'information, de l'opinion ou des manifestations de tout type, provenant de l'usager ou de tierces parties, connectées à travers des liens à  http://www.aquastanding.com/.  

    Aucun lien ne pourra être mis en place vers le Portail, à partir d'une autre page web, sans le consentement expresse préalable d'Aquastanding. 

    Propriété intellectuelle 
     

    Tous les articles proposés dans ce site web sont la propriété des marques déposées.
     
    Législation et juridiction applicable
     

    Les présentes conditions générales sont assujetties à la législation espagnole, qui sera applicable, en ce qui concerne sa validité, interprétation, exécution et respect. 
     
    CHAPITRE III : "CONDITIONS CONCERNANT LA RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE ENTRE AQUASTANDING ET L'USAGER"
     

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
     

    Conditions préalables  

    Les présentes Conditions Générales de Vente, conjointement aux conditions particulières pouvant exister, régissent les relations qui s'établissent entre L' Alqueria Projectes SLU et les tiers qui accèdent au site Aquastanding, ainsi que les usagers qui achètent les produits proposés à travers Aquastanding.
     
    Les présentes Conditions Générales de Vente respectent la législation suivante : 
     
       Loi 34/2002 concernant les Services de la Société, l'Information et le Commerce Électronique.  

       Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Vente.  

       Loi 7/1996 Loi qui réglemente le commerce au détail.  

       Loi 47/2002, du 19 décembre, de réforme de la Loi 7/1996, du 15 janvier, concernant la règlementation du commerce au détail, pour la transposition et l'adaptation juridique au droit espagnol de la Directive 97/7/CE, en matière de contrats à distance, et pour l'adaptation de la Loi aux diverses Directives communautaires.
     
       Décret Royal 1906/1999, du 17 décembre, régissant la vente par téléphone ou électronique. 
     
       Loi 23/2003, du 10 juillet, sur les Garanties lors de la vente de produits et de biens de consommation.   
      Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou mises à jour, sans le communiquer au préalable de manière expresse à l'usager. Par conséquent, nous vous recommandons, de lire attentivement ces conditions chaque fois que vous accédez au site Aquastanding.  

       L' Alqueria Projectes SLU se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour la présentation et la configuration du site Aquastanding, sans préavis à l'usager. 
     
      A la fois les tiers qui accèdent au site Aquastanding et/ou achètent les produits proposés, auront la condition d'USAGER, ce qui suppose l'acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.  

    Conditions générales de vente d'Aquastanding  
     
    Les présentes conditions générales de vente régissent la relation commerciale qui s'établit entre Aquastanding et l'usager qui achète l'un quelconque des produits proposés dans Aquastanding, ci-après le CLIENT.  

       PRIX   

    Les prix publiés dans Aquastanding hors TVA et peuvent être changés sans préavis. Les prix indiqués sont le PVP (Prix de vente au public) et le prix proposé par Aquastanding.  

         DÉLAIS DE LIVRAISON
      
    Nous ne disposons Pas de tous les produits  indiqué dans nôtre catalogue en stock, nous gérons les commandes quotidiennes et le temps de
    livraison selons la disponibilité de chaque article. Dans chacun des éléments affichés dans le catalogue on indique la date de livraison approximative, ces données sont informatives et indique le délai de livraison habituel pour chaque élément. Malgré que nous faisions de notre mieux pour veiller à ce que les limites spécifiées soient réunies, parfois elles peuvent être modifié par un tiers , la disponibilité en usines, la rapidité de livraison par les organismes de transport, etc ...Relation des différentes échéances pour les articles qui se trouvent dans nôtre catalogue:

     · Livraison 1 à 3 jours

     · Livraison de 3 à 4 jours

     · La livraison de 5 ou 6 jours

     · Livraison de 8 à 10 jours

     . Livraison de 10 à 12 jours

     . Livraison de 12 à 15 jours

     · Livraison de 15 à 20 jours

     

        De même, si le logo suivant "Etoile"(*) apparait sur le temps de la livraison, cela signifie que le produit est classé comme «commande spéciale» et n'accepte pasun paiement à la livraison. Dans cette classification d’articles  la livraison  peut varier, de sorte qu'il est recommandé de demander la livraison avant l'achat.

     Les délais de livraison donnés sont toujours exprimés en jours ouvrables et informe du délais habituel, dans lequel chaque élément est livré.

     Lors de la commande de plusieurs articles, quand un article est indisponible, le client peut choisir de recevoir sa commande en une seule expédition et attendre la disponibilité de tous les articles ou choisir deux expéditions. Dans ce cas, nous vous livrons les premiers articles disponibles et dans un second envoie le reste  de la  commande. Ces ordres fractionnaires sont traitées comme des commandes distinctes pour les frais d'expédition.

     Les délais de livraison indiqués dans le rapport du catalogue  informe du " delais de livraison habituelle» de nos produits vers l'Espagne et le Portugal. Vous devez additionner en plus 2 ou 3 jours pour les recevoir en France et 3 à 5 jours pour l'expédition à d'autres pays d'Europe.



         FORMES D'ENVOI ET PORTS  
     
    Toutes les livraisons se font à domicile. Afin de garantir la sécurité et la rapidité dans la livraison des envois, tous ceux-ci se font à travers une agence de transports.
     
    Les livraisons de marchandises lourdes ou palettisées se font au niveau de la rue. Les agences ne sont pas dans l'obligation de monter, ou de manipuler ce type de marchandises à l'intérieur du logement.
     
    Lieu et forme de livraison :  la commande sera livrée au domicile désigné au moment de l'achat par le client. Il ne sera pas possible de modifier postérieurement le lieu de livraison demandé par le client. C'est pourquoi celui-ci doit s'assurer de passer la commande, en indiquant l'adresse de livraison correcte.  
        
    La marchandise sera livrée au client, par une entreprise de transports, avec un bordereau indiquant les informations qui permettent d'identifier le client, la commande, le montant total du remboursement (uniquement pour les commandes avec la modalité paiement contre remboursement) et le nombre de colis qui composent l'envoi.  
       
    La marchandise se trouve à tout moment couverte par l'assurance contre les risques de transport, perte et manipulation pendant le transport.
     
    Les commandes sont envoyées à travers MRW (uniquement pour l'Espagne péninsulaire) ou SEUR. Les deux agences réalisent la prestation de service de livraison en 24 heures, pour les livraisons dans l'Espagne péninsulaire. SEUR effectue le service de livraisons sous 24/48 heures,  pour les livraisons aux Baléares et au Portugal, sous 48/72 heures, pour les livraisons en France et entre 3 et 5 jours,  pour les livraisons dans les autres pays de l'Union européenne.  Sauf incident ponctuel de la part de l'agence de transports, le client recevra la commande dans les délais indiqués, à partir de la confirmation de l'envoi de la commande.
     
    Chacune de ces formes de livraison implique des frais de ports, à payer par le client. Les frais de ports sont indiqués au client, lorsqu'il met à jour sa commande et ils sont inclus au montant total de celle-ci.    
       L'indication du n° de téléphone de la personne qui va recevoir le colis est obligatoire.
      
    Une fois que la commande a été transmise au transporteur, le client reçoit une notification par courrier électronique, afin qu'il puisse être vigilant concernant sa réception. En outre, un numéro d'expédition lui est fourni, ainsi que le nom du transporteur à travers lequel a été envoyée sa commande, afin que le client puisse suivre l'envoi par Internet, et être ainsi informé, à tout moment, de l'état de sa commande.
     
    Si lors de la livraison de la commande, le client ne se trouve pas à l'adresse indiquée, le transporteur lui laissera un avis de passage, afin qu'il puisse se mettre en contact avec le service de livraison. Dans ce cas, les frais complémentaires seront à la charge du client.
       
         MOYENS DE PAIEMENT   

      Les moyens de paiement acceptés sont :
     
       Contre remboursement :  Ce moyen de paiement ne sera visible que pour les clients espagnols inscrits. Uniquement pour les envois en Espagne, dans la Péninsule. Afin que nous puissions traiter la commande avec ce moyen de paiement,vous devrez nous verser un acompte équivalent aux frais d'envoi par virement bancaire, sur le compte de Caixa Popular ES49 3159 0043 0323 2143 3225 dont le titulaire est L’Alqueria Projectes, SLU, en indiquant le nom complet de la personne qui passe la commande et le nº de la commande, si la commande ne comprends pas de frais de port, car elle bénéficie d'une promotion de livraison gratuite, vous devrez verser un acompte par virement bancaire du montant indiqué dans le champ "Majoration due au moyen de paiement".
    Cette option de paiement s'accompagne d'un surcoût, pour frais de gestion, sur le montant total de la commande de 6%, pour le client qui la choisie. A réception de la commande, vous devrez payer au transporteur le montant total exact, car celui-ci ne dispose pas de monnaie. Si vous ne disposez pas du montant exact, le transporteur se verrait dans l'obligation de refaire un autre voyage, et les frais qui en découleraient seraient à la charge du client.
    Cette forme de paiement n'est pas acceptée pour les articles classés dans "commande spéciale", ni pour les articles avec "envoi gratuit".  Les articles de notre catalogue qui "ne sont pas acceptés" cette forme de paiement sont identifiés avec une étoile bleue.

       

      Paiement par cartes  VISA ET MASTERCARD: Nous recommandons ce moyen de paiement, pour sa commodité et sécurité et parce qu’il n'implique aucune commission pour frais de recouvrement, pour le client.  Seuls les paiements par carte sécurisée sont acceptés. Le paiement se fait par carte à travers un TPV Virtuel qui remplit les normes du commerce électronique sécurisé, adoptées par les marques internationales de cartes VISA et MASTERCARD. Ce nouveau système de paiement par carte, garantit la titularité de l'acheteur et la vente sécurisée par Internet. Le fonctionnement du commerce sécurisé consiste en trois pas:   

    En premier lieu, le client doit introduire le n° et la date de caducité de sa carte.  

    Puis, l'établissement émetteur de la carte vérifie la titularité du client, soit à travers un appel téléphonique automatique vers le téléphone portable, ou bien en demandant le n° de code secret ou par toute autre méthode sécurisée, choisie par l'établissement émetteur.  

    Ce n'est que si le client est identifié positivement, que l'on procède à la transaction de l'achat de manière sécurisée. On évite ainsi des situations non souhaitées de fraude, à cause de vols ou de la perte de la carte. 


      Paiement par virement bancaire sur le compte de Caixa Popular ES49 3159 0043 0323 2143 3225 dont le titulaire est L’Alqueria Projectes, SLU, en indiquant le nom complet de la personne qui passe la commande et le n° de celle-ci. Nous vous informons que cette modalité de paiement peu retarder le délai de livraison de la commande, parce que l'on ne procède pas à l'envoi jusqu'à réception du virement.  

    Pour les virements à partir de l'étranger:   
      Entité : CAIXA POPULAR – Caixa Rural, Coop. de Credit V.   
      IBAN : ES49 3159 0043 0323 2143 3225
      BIC : BCOEESMM159

        
     
         INCIDENTS ET RETOURS    
      En vertu de ce qui fixe la Loi sur la règlementation du commerce au détail, le client a droit à retourner n'importe quel produit dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception, à condition qu'il soit dans son emballage d'origine, sans avoir subi de manipulations et qu'il n'ai pas été utilisé. En cas de retour pour avoir changé d'avis, les frais de retour seront à la charge du client. Cependant, en ce qui concerne les commandes spéciales, les retours ne seront pas acceptés, sauf en cas d'article défectueux.
      
    Dans tous les cas, le retour de n'importe quel article exige l'accord entre Aquastanding et le client. Aquastanding ne procédera pas au remboursement du montant de l'article ou au remplacement de celui-ci, jusqu'à avoir vérifié :  

       En cas de retour pour avoir changé d'avis, que l'article conserve son emballage d'origine, sans avoir été manipulé et qu'il n'a pas été utilisé.  

      En cas de retour parce que le produit est défectueux, quel est le défaut. 
     
      En cas de retour parce que l'article reçu ne correspond à celui acheté par le client, la référence de l'article de la commande et le bordereau avec l'article envoyé. 
     
    Si lors de la réception du colis, le client détecte in sinistre lors de la livraison, qu'il trouve le colis en mauvais état ou qu'il manque un colis, vous devez l'indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur, le cas échéant Aquastanding ne sera pas tenu pour responsable de la marchandise endommagée ou des colis non reçus. En outre, vous devez communiquer l'incident dans un délai maximum de 24 heures. Seul seront acceptées les réclamations faites en remplissant et en envoyant le formulaire suivant d'Incidents, échanges et retours.  Aquastanding vous répondra dans un délai de 24/48 heures.
     
    Aquastanding n'acceptera le retour ou le remplacement de tout article, qu'à condition que :  

      1. Le client fasse la réclamation dans les 24 heures, à compter de la réception, et procède au retour dans un délai de 14 jours, à compter de la réception et, en cas de retour pour avoir changé d'avis, qu'il ait payé les frais de retour et que l'article se trouve en parfait état, dans son emballage original, sans avoir été manipulé.
     
      2. Le produit soit défectueux. Aquastanding procèdera à la réparation ou au remplacement, par un autre des mêmes caractéristiques, en fonction de la garantie du fabricant, et à son envoi immédiat.  

      3. L'article fournit ne correspond pas à celui demandé par le client. Aquastanding procèdera à l'envoi de l'article correct.  

    Si le client souhaite annuler la commande, il peut le faire, à condition que l'envoi n'ait pas été envoyé.  Les annulations de commandes doivent se faire par courrier électronique ou par téléphone. Si le client a déjà versé le montant de la commande, Aquastanding le lui remboursera dans un délai de 14 jours, à travers le même moyen que le moyen de paiement utilisé lors de la commande.  
        
    Si Aquastanding était dans l'impossibilité de fournir l'article demandé, le montant versé par le client lui sera remboursé.   
        
    Afin de traiter n'importe quel retour, il est indispensable de remplir et de renvoyer le formulaire suivant d'Incidents, échanges et retours. Aquastanding vous répondra dans un délai de 24/48 heures.
     
    Aquastanding n'acceptera pas les retours qui ne remplissent pas les conditions qui figurent dans ce paragraphe. 
     
       RÉCLAMATIONS  

    Seul seront acceptées les réclamations faites en remplissant et en envoyant le formulaire suivant d'Incidents, échanges et retours.   Aquastanding vous répondra dans un délai de 24/48 heures. 

         GARANTIES    
    Aquastanding fournit tous les produits avec une garantie. Les conditions générales de garantie sont fixées, pour chaque type d'articles, par le fabricant lui-même qui couvre leur garantie. Le fabricant est celui qui figure en tant que tel dans l'étiquetage du produit ou, à défaut, sur n'importe quel élément de son emballage.  

    Après vérification par Aquastanding du défaut de l'article, et en fonction de la garantie du fabricant, il procédera à son remplacement par un autre offrant les mêmes caractéristiques, ou à l'envoi en usine pour réparation, puis renvoi au client.  

    Les produits fournis par Aquastanding, sont garantis par le fabricant contre tout défaut de fabrication, en respectant à tout moment les conditions particulières fixées par celui-ci. La garantie sera invalidée dans les cas suivants : 
     
    Si le produit a été manipulé ou réparé par une personnes étrangère aux services techniques offerts par le fabricant.  

    Le client ne conserve pas l'emballage d'origine du produit.
     
    Le client ne joint pas à l'article, la facture d'achat correspondante.  
        
         FACTURATION   
        
    L' Alqueria Projectes SLU émettra une facture électronique qu'il remettra et enverra par courrier électronique à l'adresse par le client.  
       
    L' Alqueria Projectes SLU vous informe qu'il ne pourra pas modifier plus tard la facturation des factures d'achat, conformément à la réglementation en vigueur. (Décret Royal 1496/2003 sur les normes de Facturation, modifié par le Décret Royal 87/2005).  La facture sera émise au nom de la personne physique ou de l'entreprise qui passe la commande, par conséquent le client doit s'assurer de passer la commande au nom correct. Les changements postérieurs à la confirmation de la commande ne seront pas possibles. 

    L' Alqueria Projectes SLU vous informe, que pour des motifs de protection des informations personnelles, les doubles des factures ne seront émises qu'au nom de la personne titulaire du contrat. Aucune copies ne seront pas émises à des tiers. L' Alqueria Projectes SLU n'enverra pas de doubles de factures par fax ou par courrier électronique, mais uniquement à l'adresse désignée par le titulaire du contrat. Passé le délai de garantie, plus aucune copie de doubles de factures ne seront émises.


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    Les prix indiqués hors TVA.

    A tous les produits vient s''ajouter le montant correspondant des frais de port. Ce montant est calculé lors de la mise à jour du panier d''achat.

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